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Législation
WiFi Public : obligations légales pour entreprises sur la Côte d'Azur
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4 juillet 2025
Offrir un accès WiFi au public est devenu indispensable pour de nombreux établissements sur la Côte d'Azur. Mais cette pratique implique des obligations légales strictes : conservation des données, sécurisation des accès et conformité RGPD. À Nice, Cannes, Antibes ou Menton, les hôtels, restaurants, cafés et espaces de coworking doivent respecter ces règles pour éviter des sanctions. Ce guide explique clairement ce qui est obligatoire, ce qui est recommandé et comment rester conforme sans complexifier votre exploitation.
Qui est concerné par les obligations ?
Toutes les structures offrant un WiFi public sont concernées : hôtels, restaurants, cafés, coworkings, médiathèques, centres commerciaux ou transports. L'obligation ne dépend pas de la taille de l'établissement mais du fait d'offrir un accès internet au public. En haute saison touristique à Cannes ou Grasse, il est encore plus important d'avoir une infrastructure conforme et documentée.
Quelles données conserver et combien de temps ?
Le CPCE (article L34-1) impose la conservation des données techniques de connexion pendant 1 an. Si vous collectez l'identité des utilisateurs, ces données doivent être conservées 5 ans. Les données de sécurité réseau peuvent être conservées 3 mois. Le contenu des communications ne doit jamais être conservé. Une politique claire de rétention est indispensable.
Sécuriser un WiFi public
La sécurisation passe par une séparation stricte du réseau public et du réseau interne, l'usage du WPA3 et des mots de passe robustes, et la journalisation des accès. Un portail captif permet d'informer les utilisateurs et de cadrer l'usage. Les données de logs doivent être protégées et accessibles uniquement aux personnes habilitées.
RGPD et information des utilisateurs
Le RGPD impose de fournir une information claire sur la collecte des données, la durée de conservation et les droits d'accès ou de rectification. Un texte simple dans le portail captif ou une page d'information suffit, à condition d'être complet. La transparence renforce aussi la confiance des clients.
Mettre en place un plan de conformité
Un plan efficace comprend un audit de l'architecture, la mise en place des journaux, une documentation simple et un suivi régulier. Il est recommandé de tester la procédure de récupération des logs et de s'assurer que l'équipe sait répondre aux demandes légales. Cette méthode réduit les risques et simplifie l'exploitation au quotidien.
Zones d'intervention sur la Côte d'Azur
Riviera Connect accompagne les établissements à Nice, Cannes, Antibes, Mougins, Valbonne, Menton et Grasse, ainsi qu'à Monaco. Nous adaptons la conformité WiFi public aux contraintes locales et aux obligations légales en vigueur.
FAQ sur les obligations WiFi public
Suis-je obligé d'identifier mes clients ?
Non, l'identification est facultative. Si elle est mise en place, vous devez respecter des règles de conservation plus strictes.
Dois-je conserver les données WiFi ?
Oui, les données techniques de connexion doivent être conservées 1 an si vous offrez un accès public.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
Les sanctions peuvent être importantes (RGPD). Un audit de conformité réduit fortement les risques.
Un portail captif est-il obligatoire ?
Il n'est pas obligatoire mais vivement recommandé pour informer les utilisateurs et cadrer l'accès.
Puis-je sous-traiter la gestion du WiFi public ?
Oui, mais vous restez responsable de la conformité. Un prestataire expérimenté simplifie la mise en place et le suivi.
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Tags: Législation